Mentions Légales

Éditeur du site

Mont-Saint-Aignan Tennis Club (MSATC)
SIRET : 490 818 911 00011
SIREN : 490818911
TVA : 490 818 911 00011

Inscription au RNA : Inscrit le 06/04/2026
Identifiant de l’association : W763000303
Numéro d’affiliation : MONT SAINT AIGNAN TENNIS CLUB 58 76 0140
Journal officiel (date de publication) : 06/05/2006

Directeur de la publication : Timothée Ruyant

Siège social

Centre sportif des Coquets, 8 rue du professeur Fleury,
76 130 Mont-Saint-Aignan
Tél : 02 35 74 03 86
Mail : secrétariat@msatc.fr 

Hébergement

SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 Jeu, Santé et Match® est une marque déposée par le Mont Saint Aignan Tennis Club (MSATC) auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) le 22 septembre 2018, sous le numéro 4485050.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site Jeu, Santé et Match® sont traitées par :

Mont-Saint-Aignan Tennis Club (MSATC)
Association loi 1901
SIREN : 490 818 911
Siège social : Centre sportif des Coquets, 8 rue du professeur Fleury, 76130 Mont-Saint-Aignan
Email : secretariat@msatc.fr
Téléphone : 02 35 74 03 86

Le MSATC agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Civilité

  • Nom et prénom

  • Âge

  • Ville et département

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Qualité professionnelle (ex. : médecin, infirmier, maison sport-santé, etc.)

  • Certificat médical  et ordonnance médicale (le cas échéant) 

Ces données sont collectées via :

  • le formulaire de contact

  • le formulaire d’inscription au programme Jeu, Santé et Match®

  • le formulaire de demande de partenariat

  • le formulaire d’inscription à la newsletter

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Gérer les inscriptions au programme Jeu, Santé et Match®

  • Vérifier l’aptitude médicale à la pratique d’une activité sport-santé

  • Communiquer des informations relatives au programme, à ses activités et événements

  • Gérer les demandes de partenariats

  • Envoyer une newsletter d’information (sur la base du consentement)

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de la personne concernée (formulaires, newsletter, transmission du certificat médical)

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles dans le cadre de l’inscription au programme

  • L’intérêt légitime de l’association pour assurer la gestion et la sécurité de ses activités sport-santé

Les cases de consentement présentes sur les formulaires ne sont jamais pré-cochées.

5. Données de santé

Dans le cadre de l’inscription au programme Jeu, Santé et Match®, des données de santé peuvent être collectées, notamment sous la forme de certificats médicaux.

Ces données sont traitées exclusivement :

  • pour vérifier l’aptitude à la pratique des activités proposées

  • dans un cadre strictement associatif et non commercial

  • par des personnes habilitées au sein du MSATC

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l’article 9 du RGPD.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • aux membres habilités du Mont-Saint-Aignan Tennis Club

  • aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)

Les données ne font l’objet d’aucune vente, cession ou transmission à des partenaires commerciaux.

7. Durée de conservation

En l’absence de politique interne spécifique, les durées de conservation suivantes sont appliquées :

  • Données issues des formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange

  • Données d’inscription au programme : durée du programme + 3 ans

  • Certificats médicaux : durée du programme uniquement, puis suppression ou archivage sécurisé

  • Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription)

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par email à : direction@msatc.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

9. Réclamation

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’association, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Le MSATC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, en particulier des données de santé.